L'histoire des soins de santé modernes aux États-Unis peut pratiquement être divisée en deux parties : avant HIPAA et après HIPAA.
Cette loi historique a changé l'industrie des soins de santé en modernisant la façon dont les données privées des patients sont collectées, stockées, accédées et partagées.
Aujourd'hui, plus de 25 ans après la promulgation de HIPAA, ses statuts sont plus impactants que jamais.
Cet article couvre ce qu'est HIPAA, pourquoi elle est importante et ce que la loi signifie pour les organisations manipulant des informations de santé protégées (PHI) aujourd'hui.
Qu'est-ce que HIPAA ?
La loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (HIPAA) est une législation majeure pour l'industrie des soins de santé aux États-Unis.
Promulguée par le président Bill Clinton en 1996, HIPAA s'applique aux fournisseurs de soins de santé, aux plans de santé, aux centres de traitement des soins de santé et aux associés d'affaires des entités couvertes par HIPAA.
Pourquoi HIPAA a-t-elle été créée ? Elle a été adoptée pour répondre à deux problèmes clés :
- Assurer la couverture de l'assurance maladie pour les employés en transition entre deux emplois. Sans HIPAA, les individus dans cette situation pourraient se retrouver sans accès à une assurance maladie et potentiellement incapables de payer les soins nécessaires.
- Prévenir la fraude en matière de soins de santé en sécurisant les informations de santé protégées (PHI). La règle de confidentialité d'HIPAA a introduit des changements critiques dans la façon dont les organisations de soins de santé peuvent stocker, manipuler, accéder et partager des informations sensibles sur les patients.
HIPAA est maintenant largement connue pour son impact sur l'amélioration de la confidentialité et de la sécurité des données de santé des patients.
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Comprendre l'importance d'HIPAA
HIPAA signifie Health Insurance Portability and Accountability Act, et elle a été conçue pour remédier à certaines lacunes du système d'assurance maladie américain. À savoir, la portabilité de la couverture d'assurance et la responsabilité des organisations de soins de santé en matière de protection des données des patients.
Voici quelques raisons pour lesquelles HIPAA est si importante :
HIPAA introduit un niveau plus élevé de standardisation
La législation HIPAA a été introduite à une époque de transition majeure entre les dossiers de santé papier et électroniques. Elle a créé des moyens d'aider les prestataires de soins de santé à gérer cette transition en rationalisant les tâches administratives, en améliorant l'efficacité et en garantissant que les informations de santé protégées (PHI) soient stockées et partagées de manière sécurisée.
Ces changements ont aidé à standardiser les processus, puisque toutes les organisations couvertes par HIPAA doivent utiliser les mêmes ensembles de codes et identifiants. Le transfert d'informations entre les prestataires de soins de santé, les compagnies d'assurance et d'autres entités est plus simple et plus sécurisé.
HIPAA établit des garanties pour protéger les informations de santé personnelles.
Les informations de santé protégées (PHI) incluent toutes sortes d'informations sensibles. Elles vont au-delà des noms et des adresses pour inclure des informations de cartes de crédit, des numéros de sécurité sociale et des détails sur les conditions et procédures médicales.
En raison de son potentiel de vol d'identité, la PHI a une valeur significative.
Sans HIPAA, il n'y aurait aucune obligation légale pour les organisations de soins de santé de protéger ces données privées - et aucune pénalité si elles ne le faisaient pas.
À présent, les organisations de soins de santé sont légalement tenues de mettre en place une série de contrôles de sécurité stricts pour protéger les informations de santé personnelles. Elles doivent former leur personnel à protéger les données des patients. Et elles doivent prouver à un auditeur qu'elles sont conformes à HIPAA.
HIPAA accorde aux patients un plus grand contrôle sur leurs informations personnelles.
Avant la règle de confidentialité HIPAA, les organisations de soins de santé n'étaient pas tenues de fournir des copies des informations de santé d'un patient.
Maintenant, une demande d'accès aux dossiers de santé d'un patient doit être honorée dans les 30 jours. Si un patient change de prestataire de soins de santé, il peut demander à son ancien prestataire de partager ses dossiers complets. Son nouveau médecin peut avoir accès à son historique de santé afin de fournir de meilleurs soins.
De plus, les entités couvertes ne peuvent pas utiliser les données privées à des fins de marketing, de collecte de fonds ou de recherche sans l'autorisation écrite expresse des patients.
HIPAA veille à ce que toute personne violant ses normes soit tenue responsable.
Les entités couvertes qui ne parviennent pas à protéger la PHI sont soumises à des amendes strictes et, dans certains cas, à des sanctions pénales.
Le Bureau des droits civils du Département de la santé et des services sociaux fait appliquer HIPAA et enquête sur toute violation signalée de HIPAA. OCR effectue également des audits périodiques des entités couvertes et de leurs partenaires commerciaux.
Les violations sont classées en niveaux, selon le niveau de négligence de l'organisation fautive et les mesures qu'elle a prises pour résoudre le problème par la suite. Les amendes vont de 100 $ à 1,5 M $, et les sanctions pénales les plus sévères peuvent inclure jusqu'à 10 ans de prison.
Comment HIPAA assure-t-il la sécurité?
Les progrès technologiques ont considérablement amélioré la capacité des organisations de soins de santé et de leurs patients à accéder aux informations de santé, entraînant de meilleurs soins.
Mais ces améliorations introduisent également de nouveaux risques. Plus de 40 millions de dossiers de patients ont été compromis en 2021 lors de violations de données signalées au gouvernement fédéral.
Pour atteindre la conformité HIPAA, les organisations de soins de santé doivent mettre en place certaines mesures de protection pour protéger les données des patients contre ce type de violations. La règle de sécurité HIPAA décrit une série de mesures de protection administratives, physiques et techniques.
Mesures de protection administratives
Ces politiques et procédures expliquent ce que l'organisation fait pour protéger la PHI. Des exemples incluent la formation des employés, les plans de réponse aux incidents, les contrats de partenariat commercial et les politiques de gestion des accès.
Mesures de protection physiques
Qui a accès à vos bureaux physiques et à votre équipement électronique? Ces mesures de protection sont conçues pour protéger les actifs physiques contre l'accès non autorisé. Des exemples incluent des cartes d'accès avec photo, l'orientation des écrans d'ordinateur hors de la vue du public et le déchiquetage des documents.
Mesures de protection techniques
Ces mesures de protection définissent ce que votre organisation doit faire lors de la manipulation d'informations de santé protégées électroniques (ePHI). Par exemple, utiliser le chiffrement des données, la déconnexion automatique et l'identification unique des utilisateurs.
Évaluations des risques HIPAA
Dans le cadre de la règle de sécurité, les entités couvertes doivent effectuer une évaluation des risques. Le processus d'évaluation des risques HIPAA aide les organisations à comprendre leur paysage des menaces, à définir leur tolérance aux risques et à identifier la probabilité et l'impact potentiel de chaque risque.
Avec ces connaissances en main, les entités couvertes peuvent élaborer des stratégies plus efficaces pour atténuer les risques et améliorer la sécurité des données.
Avantages de la conformité HIPAA
Pourquoi la HIPAA est-elle importante pour la confidentialité et la sécurité ? Parce qu'elle établit des normes de sécurité de l'information auxquelles toutes les organisations de soins de santé doivent adhérer.
La conformité HIPAA garantit que les entités couvertes comprennent et prennent des mesures pour prévenir les risques qui pourraient compromettre les données des patients. Elle établit des mesures de protection clés pour sécuriser les données sensibles. Et elle motive les organisations à maintenir et améliorer leur position de sécurité sous peine de sanctions importantes.
Pour les organisations de soins de santé, la conformité HIPAA se traduit par une position de sécurité solide, une amélioration des processus internes et une augmentation de la confiance des patients.
Secureframe facilite et accélère l'obtention de la conformité HIPAA en simplifiant le processus en quelques étapes clés :
- Créer des politiques de confidentialité et de sécurité HIPAA
- Former les employés aux exigences et aux meilleures pratiques HIPAA
- Gérer les fournisseurs ayant accès aux PHI
- S'assurer que les associés commerciaux protègent les PHI
- Surveiller vos mesures de protection HIPAA
En savoir plus sur la manière dont vous pouvez automatiser votre conformité HIPAA dès aujourd'hui.
FAQ
Qu'est-ce qui est protégé par la HIPAA ?
La HIPAA couvre les Informations de Santé Protégées (PHI), qui englobent une large gamme d'informations de santé identifiables détenues ou transmises par des entités couvertes ou leurs associés commerciaux, qu'elles soient électroniques, sur papier ou orales. Les PHI incluent des informations qui se rapportent aux éléments suivants :
- La santé physique ou mentale passée, présente ou future d'un individu.
- La fourniture de soins de santé à l'individu.
- Le paiement passé, présent ou futur pour la fourniture de soins de santé à l'individu.
- Les PHI incluent de nombreux identifiants courants tels que le nom, l'adresse, la date de naissance, le numéro de sécurité sociale, etc., lorsqu'ils peuvent être associés aux informations de santé mentionnées ci-dessus.
Quelles sont les trois principales règles de la HIPAA ?
Les règles de confidentialité, de sécurité et de notification des violations sont essentielles à la HIPAA.
- Règle de confidentialité : Régit l'utilisation et la divulgation des informations de santé protégées (PHI).
- Règle de sécurité : Exige des prestataires de soins de santé qu'ils prennent des mesures pour protéger les informations de santé protégées électroniques (ePHI).
- Règle de Notification de Violation : Exige des organisations qu'elles notifient les individus affectés et le département américain de la Santé et des Services sociaux (HHS) lorsque des informations de santé protégées non sécurisées ont été violées.
Pourquoi la HIPAA est-elle importante dans le domaine de la santé ?
La HIPAA est cruciale dans le domaine de la santé pour plusieurs raisons :
- Protection de la vie privée : Elle garantit la confidentialité des informations de santé personnelles.
- Mesures de sécurité : Elle exige que les entités concernées et leurs partenaires commerciaux mettent en place des protections physiques, techniques et administratives pour protéger les informations de santé protégées (PHI).
- Confiance et confidentialité : La HIPAA favorise la confiance entre les patients et les prestataires de soins de santé, permettant aux patients d'être ouverts et honnêtes avec leurs prestataires sans craindre que leurs informations personnelles ne soient exposées.
- Conformité réglementaire : Elle fournit un cadre clair sur la manière dont les informations de santé protégées (PHI) doivent être manipulées, utilisées et divulguées, garantissant une approche standardisée des données des patients dans l'industrie de la santé.
- Conséquences juridiques et financières : Elle établit des conséquences juridiques et financières pour les violations et le non-respect des règles, incitant les prestataires de soins de santé et leurs partenaires à adhérer aux normes de confidentialité et de sécurité.
Qu'est-ce qui est considéré comme une violation de la HIPAA ?
Le non-respect de toutes les dispositions des règles de confidentialité, de sécurité, de notification des violations, du minimum nécessaire ou de l'omnibus est une violation de la HIPAA.
Que signifie HIPAA et quel est son but ?
La Health Insurance Portability and Accountability Act (HIPAA) a été signée par le président Bill Clinton en 1996. Elle a été adoptée pour répondre à deux problèmes clés :
- Assurer la couverture d'assurance maladie pour les employés entre deux emplois. Sans la HIPAA, les individus dans cette situation pourraient se retrouver sans accès à une assurance maladie et potentiellement incapables de payer les soins nécessaires.
- Prévenir la fraude dans le domaine de la santé en sécurisant les informations de santé protégées (PHI). La règle de confidentialité de la HIPAA a introduit des changements critiques dans la manière dont les organisations de soins de santé peuvent stocker, gérer, accéder et partager des informations sensibles sur les patients.
