Conditions d'utilisation du site Web de Secureframe

Les présentes conditions d'utilisation du site Web de Secureframe, Inc. (« Secureframe ») (les « Conditions ») régissent toutes les pages Web fournies, exploitées ou « propulsées » par Secureframe, y compris toutes les pages Web secureframe.com (le « Site »).

En accédant, visitant ou utilisant autrement le Site, vous acceptez d'être lié par les Conditions.

Votre utilisation de notre site

Vous devez respecter toutes les lois applicables à votre utilisation et à votre interaction avec notre site.

Vous acceptez également de ne pas :

  • Afficher, envoyer, recevoir ou stocker du contenu obscène ou inapproprié.
  • Menacer, harceler, traquer, diffamer ou frauder toute personne ou entité.
  • Violer les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce ou autres lois sur la propriété intellectuelle.
  • Faire de la publicité, promouvoir, approuver ou commercialiser, directement ou indirectement, des produits, services, solutions ou autres technologies commerciaux de tiers.
  • Tenter de collecter, stocker ou publier des informations personnellement identifiables (a) sans la connaissance et le consentement du propriétaire ou (b) d'un mineur de moins de treize (13) ans en toute circonstance.
  • Distribuer des courriels de masse non sollicités, indésirables ou harcelants ou d'autres messages, promotions, publicités ou sollicitations (« spam »).
  • Envoyer des informations d'identification de source trompeuses ou fausses, y compris des techniques de « spoofing » ou de « phishing ».
  • Accéder ou utiliser toute application, système, service, outil, données, compte, réseau ou contenu sans autorisation ou à des fins non prévues.
  • Désactiver, perturber, contourner, interférer avec ou violer autrement la sécurité du Site.
  • Attaquer, abuser, interférer avec, intercepter, perturber ou exploiter tout utilisateur, système ou service, indépendamment de la manière dont cela est accompli et nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, y compris, mais sans s'y limiter, les attaques par déni de service (DoS), la surveillance, le crawling, le spamming, l'utilisation de bots ou de scripts, ou la distribution de logiciels malveillants (par exemple virus, chevaux de Troie, vers, logiciels espions, etc.).
  • S'engager dans ou promouvoir toute activité illégale ou criminelle.
  • Autoriser, permettre, habiliter, induire ou encourager tout tiers à faire l'une des actions ci-dessus.
  • Si vous violez ces Conditions, votre accès au Site peut être résilié immédiatement et sans préavis.

Confidentialité
La politique de confidentialité de Secureframe décrit comment nous protégerons votre vie privée et gérerons vos informations personnelles lors de l'utilisation de notre site. En utilisant le site, vous acceptez que Secureframe puisse utiliser ces informations conformément à cette politique.

Comptes et profils d'utilisateurs
Afin d'accéder à certains services ou fonctionnalités de notre site, il peut vous être demandé de créer un compte, un profil ou de fournir certaines informations demandées. Si une partie du Site vous demande d'ouvrir un compte, de créer un profil utilisateur ou de soumettre des informations similaires, les informations que vous fournissez doivent être véridiques et exactes. Les comptes d'utilisateurs, les profils, les noms d'utilisateur et les mots de passe sont associés à une seule personne et vous acceptez de ne jamais permettre l'accès par une autre personne ou entité à tout moment et de ne jamais accéder au compte, au profil, au nom d'utilisateur ou au mot de passe d'une autre personne ou entité à tout moment. Vous devez informer immédiatement Secureframe de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous pourriez être conscient.

Nous pouvons, à notre seule discrétion :

(i) rejeter ou supprimer tout ce que vous publiez ;

(ii) restreindre, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site ; ou

(iii) cesser de fournir et de maintenir le Site, à tout moment, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis, et sans responsabilité. Ce faisant, nous pouvons conserver ou supprimer toute information ou contenu que vous avez fourni.

Contenu de notre site
Notre Site contient du contenu détenu, exploité, sous licence et/ou contrôlé par Secureframe et protégé par les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou autres droits de propriété (le « Contenu du site »). Secureframe ou ses concédants de licence conservent tous les droits sur ce Contenu du site. Secureframe vous accorde un droit limité, révocable, non sous-licenciable de consulter le Contenu du site uniquement pour votre utilisation interne du site.

Les marques de commerce, les logos et les marques de service (les « Marques ») affichés sur notre site sont la propriété de Secureframe ou d'autres tiers. Secureframe est une marque déposée de Secureframe, Inc. Sauf indication expresse dans un accord écrit distinct, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Secureframe ou du tiers propriétaire de la marque.

Votre Contenu
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur les textes, fichiers, images, photos, vidéos, sons, logiciels, œuvres d'auteur ou autres matériaux que vous téléchargez ou fournissez autrement sur notre site (collectivement, le « Contenu Utilisateur »). Cependant, vous accordez à Secureframe une licence mondiale, libre de redevance, susceptible de sous-licence, perpétuelle, irrévocable d'utiliser, de modifier, de représenter publiquement, d'afficher publiquement, de reproduire et de distribuer votre Contenu Utilisateur dans le but limité de fournir le site et tous les services connexes. Vous acceptez également que tout autre utilisateur de ce site puisse accéder à, visionner, stocker et reproduire votre Contenu Utilisateur pour son usage personnel ou interne, ou autrement en relation avec l'utilisation du site.

Vous ne pouvez pas poster, modifier, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit des matériaux protégés par des droits d'auteur ou autres matériaux propriétaires sans obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire des droits d'auteur de ces matériaux. Nous pouvons clôturer un compte et/ou refuser l'accès à tout utilisateur qui est accusé d'avoir enfreint les droits d'auteur ou les droits de propriété d'un autre.

Si vous nous fournissez des commentaires ou des idées, vous autorisez Secureframe à les utiliser à toute fin, sans aucune restriction ou limitation.

Si vous pensez que vos droits d'auteur ou autres droits ont été violés, veuillez fournir à notre agent désigné un avis écrit contenant les informations suivantes :

  • Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou de tout autre intérêt
  • Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre œuvre que vous prétendez avoir été violée
  • Une description de l'endroit où le matériau que vous prétendez violer se trouve sur nos sites, réseaux ou autres dépôts
  • Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique
  • Une déclaration écrite de votre part indiquant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur

Notre agent désigné pour les réclamations de violation des droits d'auteur est :

Secureframe, Inc.
548 Market St, Ste 30287
San Francisco, CA 94104
Attn : Juridique
Email : legal@secureframe.com

Bien que nous ayons tenté de fournir des informations précises sur notre site, nous n'assumons aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations. Les sites désignés comme « propulsés par Secureframe », tels que nos pages Trust Center, sont exploités et contrôlés uniquement par des tiers et non par Secureframe. Secureframe n'a aucun contrôle sur les informations ou contenus contenus sur de tels sites, ne vérifie pas la véracité ou l'exactitude de ces contenus, et décline toute responsabilité à cet égard.

Nous ne soutenons ni n'assumons aucune responsabilité pour la conduite des utilisateurs ou pour ce que les utilisateurs soumettent à notre site. Rien dans ces conditions ne nous oblige à surveiller le site ou à modifier ou supprimer tout matériel ou information.

Notre site contient des liens vers des sites tiers. Nous fournissons ces liens uniquement par commodité et l'inclusion de tels liens n'implique aucune approbation de leur contenu. L'accès à tout autre site lié à ce site se fait à vos propres risques et nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseils ou déclarations faites sur de tels sites.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre compte, de vos informations d'inscription et de votre mot de passe. Secureframe ne sera pas responsable des dommages causés par, ou liés à, le vol ou l'appropriation illicite de votre nom d'utilisateur ou mot de passe, la divulgation de votre nom d'utilisateur ou mot de passe, ou votre autorisation à quiconque d'utiliser votre nom d'utilisateur ou mot de passe.

Nous pouvons modifier les programmes ou produits mentionnés à tout moment sans préavis. La mention de produits ou services non-Secureframe est uniquement à des fins d'information et ne constitue ni un endossement ni une recommandation.

Le Site et toutes les informations sur le Site sont soumis aux lois fédérales, étatiques et locales applicables, ainsi qu'aux lois américaines sur le contrôle des exportations, et peuvent également être soumis aux lois du pays où vous résidez. Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre les mesures appropriées contre toute personne qui, à la seule discrétion de Secureframe, est soupçonnée de violer une loi applicable, y compris, sans limitation, en vous signalant aux autorités compétentes.

CE SITE EST FOURNI "TEL QUEL" AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SECUREFRAME DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, OU QUI DÉCOULENT D'UNE RELATION D'AFFAIRES, D'USAGE OU DE PRATIQUE COMMERCIALE. SECUREFRAME NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, LES COÛTS DE BIENS DE REMPLACEMENT, OU LA PERTE OU LES DOMMAGES AUX DONNÉES DÉCOULANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CE SITE OU TOUT SERVICE OU CONTENU ASSOCIÉ, OU LES DOMMAGES RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE LA CONFIANCE DANS LES INFORMATIONS PRÉSENTES, MÊME SI SECUREFRAME A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SECUREFRAME NE GARANTIT PAS ET NE PROMET PAS DE RÉSULTATS SPÉCIFIQUES DE L'UTILISATION DU SITE OU DE TOUT SERVICE OU CONTENU ASSOCIÉ.

TOUTE UTILISATION DE CE SITE EST À VOS PROPRES RISQUES.

À propos de nos conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions de temps à autre à notre seule discrétion. Veuillez consulter cette page périodiquement pour toute mise à jour.

Ces Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, États-Unis, à l'exclusion de toute règle ou principe de conflit de lois.

En cas de litige relatif au Site ou à ces Conditions, vous et Secureframe acceptez la compétence personnelle exclusive et le lieu de juridiction dans les tribunaux d'État et fédéraux du comté de San Francisco, État de Californie, États-Unis.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes resteront en vigueur.

Si vous ou d'autres enfreignez ces Conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne limite ni ne renonce en aucun cas à nos droits, tels que notre droit à prendre des mesures à l'avenir ou dans des situations similaires.

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le 1/5/2023 et sont effectives immédiatement.