Modèle des exigences légales, réglementaires et contractuelles

Pour gérer efficacement le risque de conformité, une organisation doit d'abord identifier toutes les lois, règlements et normes applicables qui affectent l'entreprise. Ensuite, elle peut découvrir les domaines où l'organisation ne respecte pas les lois, règlements et normes de l'industrie ; mettre en place des contrôles et des procédures pour se conformer efficacement aux lois, règlements et normes de l'industrie ; et se tenir au courant des mises à jour et des changements des lois, règlements et normes qui façonnent leur industrie.

Utilisez ce modèle pour identifier toutes les lois, règlements et normes applicables qui affectent votre entreprise afin de pouvoir lancer vos efforts de gestion des risques de conformité.