Conditions d'utilisation de Secureframe

Dernière mise à jour : 19 août 2022

Les présentes Conditions d'utilisation (le « Contrat ») constituent un contrat entre Secureframe, Inc. dont les bureaux sont situés au 548 Market St., Suite 30287, San Francisco, CA 94104 (dénommé « Secureframe »), et vous (dénommé « Client »). Le Client accepte d'être lié par les termes de ce Contrat dès le plus tôt des événements suivants :

(a) le téléchargement, l'installation, l'accès ou l'utilisation de tout logiciel ou service de Secureframe (y compris les Services) ; ou

(b) son consentement exprès à ce Contrat (la « Date d'entrée en vigueur »).

Ce Contrat inclut et intègre tout Bon de Commande en vertu duquel le Client a acheté un logiciel ou un service de Secureframe. Si vous concluez ce Contrat au nom d'une entreprise, d'une organisation ou d'une autre entité, vous déclarez que vous avez l'autorité appropriée pour engager cette entité et acceptez ce Contrat au nom de cette entité. Si vous n'avez pas cette autorité pour conclure ce Contrat ou n'acceptez pas ces termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser de logiciel ou de service de Secureframe. En cas de divergence ou de conflit entre ce Contrat et tout Bon de commande, le Bon de commande prévaudra.

1. Définitions

Tout terme non défini dans cette Section aura le sens qui lui est attribué dans la Section correspondante.

« Loi applicable » désigne toutes les lois, statuts, ordonnances, règlements et autres types de directives gouvernementales applicables à l'accès, à l'utilisation ou à la fourniture des Services, y compris le California Consumer Privacy Act de 2018 et le General Data Protection Act de 2016 (Règlement (UE) 2016/679).

« Informations Confidentielles » désigne toute information ou donnée divulguée par l'une ou l'autre des parties, marquée ou autrement désignée comme confidentielle ou propriétaire, ou qui devrait autrement être considérée comme raisonnablement confidentielle compte tenu de la nature de l'information et des circonstances entourant la divulgation, y compris tous les Bons de commande, Données Client, et toutes les informations non publiques relatives aux affaires, à la technologie, aux produits, aux feuilles de route, aux finances, aux prix et au marketing. Nonobstant ce qui précède, les Informations Confidentielles ne comprendront pas les informations qui : (a) sont ou deviennent généralement disponibles au public sans violation d'une obligation envers la partie divulgatrice ; (b) étaient dûment connues par la partie réceptrice, sans restriction, avant d'être divulguées par la partie divulgatrice ; (c) ont été dûment divulguées à la partie réceptrice, sans restriction, par une autre personne ayant l'autorité légale de le faire ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation ni référence aux Informations Confidentielles de la partie divulgatrice.

« Documentation » désigne les instructions écrites, la documentation technique, les manuels et autres matériels mis à disposition par Secureframe en rapport avec les Services, que Secureframe peut modifier de temps à autre.

« Logiciel Installé » désigne tout logiciel fourni par Secureframe à installer par le Client ou ses Utilisateurs Autorisés uniquement pour une utilisation avec les Services.

« Droits de Propriété Intellectuelle » désigne tous les droits enregistrés et non enregistrés accordés, demandés ou autrement existant maintenant ou à l'avenir en vertu ou en relation avec tout brevet, droit d'auteur, marque de commerce, marque de service, secret commercial, protection de base de données, ou autres droits de propriété intellectuelle, et tous les droits similaires ou équivalents ou formes de protection, partout dans le monde.

« Bon de Commande » désigne un devis, bon de commande ou autre écrit préparé par Secureframe, exécuté par le Client, et accepté par Secureframe qui définit les Services spécifiques que le Client est autorisé à utiliser ainsi que les frais, volumes, calendrier de paiement et durée initiale de l'abonnement applicables. Si le Client souscrit via un revendeur ou une place de marché, alors le document de commande applicable de ce revendeur ou de cette place de marché s'appliquera uniquement en ce qui concerne les frais, volumes, durée de l'abonnement et Services commandés.

« Services » désigne tous les produits et services Secureframe mis à la disposition du Client en vertu des présentes, y compris : (a) le logiciel propriétaire Secureframe, y compris tout code logiciel, utilitaire, interface d'application, outils ou services qui y sont liés ; (b) le logiciel installé ; (c) tout logiciel open-source utilisé par Secureframe à l'appui des produits et services ; (d) la Documentation ; et (e) toutes mises à jour, mises à niveau, améliorations, perfectionnements, œuvres dérivées et modifications de ce qui précède, y compris le savoir-faire général, les métriques de performance, les analyses et l'apprentissage automatique développés au fil du temps.

« Durée » désigne la période pendant laquelle Secureframe a autorisé le Client à accéder aux Services, telle que définie dans tout Formulaire de Commande applicable et les Renouvellements successifs.

2. Services et Responsabilités

2.1 Fourniture de la Plateforme Secureframe. Secureframe accorde par la présente au Client et à ses employés, entrepreneurs, vendeurs et consultants autorisés (« Utilisateurs Autorisés ») un droit limité non exclusif, non sublicensable et non transférable : (a) d'accéder aux Services et de les utiliser ; et (b) le cas échéant, une licence pour installer et utiliser le logiciel installé uniquement sous forme de code objet, dans chaque cas uniquement pour les besoins professionnels internes du Client et sous réserve des termes et conditions du présent Accord. Les noms d'utilisateur et mots de passe pour les Services ne peuvent être partagés ni accessibles par plus d'un Utilisateur Autorisé unique. Les Services peuvent être modifiés de temps à autre à la seule discrétion de Secureframe, à condition que les modifications ne diminuent pas de manière significative la fonctionnalité des Services.

2.2 Protection des Données. Secureframe maintient un programme de sécurité commercialement raisonnable conçu pour : (a) garantir la sécurité et l'intégrité des données du Client fournies par ou au nom du Client à Secureframe dans le cadre des Services (« Données Client »); (b) protéger contre les menaces ou les dangers pour la sécurité ou l'intégrité des Données Client ; et (c) prévenir l'accès non autorisé aux Données Client. Uniquement si et dans la mesure où Secureframe traite les données personnelles du Client (telles que définies dans le DPA) qui sont soumises au RGPD, l'Addendum de Traitement des Données GDPR fourni à https://secureframe.com/dpa (« DPA ») est par la présente incorporé dans le présent Accord et entièrement régi par celui-ci. Uniquement si et dans la mesure où Secureframe traite les Informations Personnelles du Client (telles que définies dans l'Addendum CCPA) qui sont soumises à la CCPA, l'Addendum CCPA fourni sur https://secureframe.com/ccpa est par la présente incorporé dans le présent Accord et entièrement régi par celui-ci.

2.3 Restrictions. Le Client ne fera pas, et veillera à ce que les Utilisateurs Autorisés ne feront pas, directement ou indirectement : (a) procéder à une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, copier, créer des œuvres dérivées ou autrement créer, tenter de créer ou dériver le code source, le code objet ou les structures, idées ou algorithmes sous-jacents des Services ou des données qui s'y rapportent ; (b) tenter de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité des Services, violer les mesures de sécurité ou d'authentification des Services sans autorisation appropriée, ou rendre inutilisable toute partie des Services ; (c) utiliser ou accéder aux Services pour développer un produit ou service compétitif aux produits ou services de Secureframe ou s'engager dans un benchmarking compétitif ; (d) partager, transférer, distribuer, revendre, louer, concéder sous licence, sous-licencier, mettre à disposition ou autrement offrir les Services de manière autonome ; (e) supprimer tout avis de propriété des Services ou de la Documentation associée ; (f) fournir tout contenu contrefait, offensant, frauduleux ou illégal dans le cadre des Services ; (g) utiliser les Services ou la Documentation associée de toute manière ou à toute fin qui viole le présent Accord ou le Droit Applicable, ou enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne (collectivement, les « Restrictions »).

2.4 Privacy and Data Rights. All Customer Data collected through the Services is subject to the privacy policy located at https://secureframe.com/privacy. Customer acknowledges and agrees that the Services will require Authorized Users to share with Secureframe certain information which may include personal data regarding Authorized Users (such as names, usernames, hashed passwords, email address and/or online identifiers) solely for the purposes of providing and improving the Services. Prior to providing any personal information to the Services, Customer is fully responsible for obtaining the consent of the associated individual, in accordance with Applicable Law, to the use of his/her information by Secureframe in accordance with this Agreement. Customer represents and warrants that it has all rights necessary, including any consents required hereunder or by Applicable Law, to provide or make available the Customer Data (including personal data) or other materials in connection with its use of the Services, and to permit Secureframe to use the same as contemplated hereunder. Customer will not use the Services to transmit or provide to Secureframe any financial or medical information of any nature, or any sensitive personal data (such as social security numbers, driver’s license numbers, birth dates, personal bank account numbers, passport or visa numbers, or credit card numbers).

2.5 Suspension. Secureframe reserves the right to suspend Customer’s (or any Authorized User’s) access to the Services immediately: (a) if Customer breaches Section 2 or Section 4 of this Agreement, or breaches any other provision and fails to correct that breach within the applicable cure period; or (b) as it deems reasonably necessary to respond to any actual or potential security or availability concern that may affect Secureframe or its customers or users.

2.6 Customer Responsibilities. Customer is solely responsible for: (a) all uses of the Services under its account (whether or not authorized); (b) all acts and omissions of Authorized Users, including ensuring that it and its Authorized Users only use the Services in compliance with this Agreement and all Applicable Law (any breach of this Agreement by an Authorized User shall be deemed a breach by Customer); (c) the entry, accuracy, integrity and legality of Customer Data and the means by which it acquires and uses such Customer Data; (d) using commercially reasonable efforts to prevent unauthorized access to or use of the Services (and promptly notifying Secureframe in the event of any such unauthorized access or use); and (e) determining whether the Services are suitable or sufficient for its business purposes. Secureframe’s relationship is with Customer and not individual Authorized Users or third parties using the Services through Customer, and Customer will address all claims raised by its Authorized Users directly with Secureframe.

2.7 Third-Party Services. Customer’s use of third-party products or services that are not licensed to Customer directly by Secureframe (“Third-Party Services”) shall be governed solely by the terms and conditions applicable to such Third-Party Services, as agreed to between Customer and the third party. Secureframe does not endorse or support, is not responsible for, and disclaims all liability with respect to Third-Party Services, including the privacy practices, data security processes and other policies related to Third-Party Services. Customer agrees to waive any claim against Secureframe with respect to any Third-Party Services. Customer may enable integrations between the Services and Third-Party Services (each, an “Integration”). By enabling an Integration between the Services and its Third-Party Services, Customer is instructing Secureframe to share the Customer Data necessary to facilitate the Integration. Customer is responsible for providing all instructions to any Third-Party Service provider relating to Customer Data. Secureframe and Third-Party Service providers are not sub-processors of each other.

3. Fees

3.1 Fees. Customer shall pay all amounts invoiced by Secureframe relating to any applicable Order Form, according to the payment schedule set forth therein. Except as otherwise specified herein or in any applicable Order Form: (a) fees are quoted and payable in United States dollars; and (b) payment obligations are non-cancelable and non-pro-ratable for partial months, and fees paid are non-refundable. Secureframe reserves the right to change the fees or applicable charges and to institute new charges and fees at the end of the initial term, or then current renewal term, upon forty-five (45) days prior notice to Customer (which may be sent by email). Customer may enter into a subscription for the Services through a Secureframe authorized reseller, in which case Customer shall pay all fees to the applicable reseller, and any amounts to which Customer may be entitled due to a breach of this Agreement will be provided through such reseller.

3.2 Late Payment. Secureframe may suspend access to the Services immediately upon notice if Customer fails to pay any amounts hereunder at least fifteen (15) days past the applicable due date.

3.3 Taxes. All amounts payable hereunder are exclusive of any taxes, including any direct or indirect local, state, federal or foreign taxes, levies, duties or similar government assessments of any nature (such as VAT, GST, excise, sales, use or withholding taxes) (collectively “Taxes”). Customer will be solely responsible for payment and reimbursement of all Taxes associated with its purchases hereunder, except for taxes based on Secureframe’s net income. Customer will not withhold any taxes from any amounts due hereunder.

4. Confidential Information and Proprietary Rights

4.1 Proprietary Rights. Except as expressly set forth herein, Secureframe (and its licensors, where applicable) exclusively retains all right, title and interest (including all Intellectual Property Rights) relating to the Services and Secureframe Confidential Information, and Customer exclusively retains all right, title and interest (including all Intellectual Property Rights) in its Customer Data and Confidential Information.

4.2 Feedback. Customer may from time to time provide Secureframe suggestions or comments for enhancements or improvements, new features or functionality or other feedback (“Feedback”) with respect to the Services. Secureframe will have full discretion to determine whether to proceed with the development of any requested enhancements, new features or functionality. Secureframe will have the full, unencumbered right, without any obligation to compensate or reimburse Customer, to use, incorporate and otherwise fully exploit any such Feedback in connection with its products and services.

4.3 Confidential Information. Each party agrees that it will use the Confidential Information of the other party solely in accordance with the provisions of this Agreement and it will not disclose, or permit to be disclosed, the same directly or indirectly, to any third party without the other party’s prior written consent, except as otherwise permitted hereunder. Notwithstanding the foregoing, either party may disclose Confidential Information: (a) to its employees, officers, directors, attorneys, auditors, financial advisors, contractors, and other representatives who have a need to know and are legally bound to keep such information confidential by confidentiality obligations consistent with those of this Agreement (and for whom each party is responsible for any breach of this Agreement); and (b) as required by law (in which case, to the extent legally permitted, the receiving party will limit the disclosure to that required by law and provide the disclosing party with prior written notification thereof in order to allow disclosing party the opportunity to contest such disclosure). Neither party will disclose the terms of this Agreement to any third party, except that Secureframe may confidentially disclose such terms to actual or potential lenders, investors or acquirers. Receiving party agrees to use the same degree of care that it uses to protect its own confidential and proprietary information to prevent the unauthorized use or disclosure of disclosing party’s Confidential Information, but in no event less than a reasonable degree of care. Promptly after disclosing party’s request, receiving party agrees to return or destroy disclosing party’s Confidential Information; provided, however, that receiving party shall be entitled to retain copies of Confidential Information solely to the extent necessary for purposes of such party’s ordinary course records retention and backup policies and procedures, or to comply with Applicable Law, provided that such Confidential Information is treated as such for so long as it is retained. Each party acknowledges the irreparable harm that improper disclosure of Confidential Information may cause; therefore, the injured party will be entitled to seek immediate injunctive and other equitable relief, in addition to all other remedies, for any violation or threatened violation of this Section or Section 2.3 “Restrictions.”

4.4 Performance Metrics and Machine Learning. Customer acknowledges that a fundamental component of the Services is the use of machine learning and performance metrics for the purpose of providing and improving Secureframe’s products and services. Notwithstanding anything to the contrary, Secureframe may collect, use, aggregate, de-identify and/or anonymize (during and after the Term) information related to Customer’s use of the Services to train its algorithms through machine learning techniques, monitor performance, create analytics and statistical data, or for any other purpose permitted by Applicable Law.

5. Warranties and Disclaimers

5.1 Secureframe Warranties. Secureframe represents and warrants that: (a) the Services will, under normal and authorized use in full compliance with this Agreement, perform materially in accordance with the Documentation; and (b) it will not knowingly include, in the Services provided to Customer hereunder, any computer code or other computer instructions, devices or techniques, including those known as viruses, disabling devices, trojans, or time bombs, designed to intentionally disrupt, disable, harm, or infect the operation of a network, computer program or computer system or any component thereof, including Customer Data. If, at any time, the Services do not conform to the warranty set forth in this Section 5.1, Customer may promptly notify Secureframe in writing of any such noncompliance and Secureframe will, within 30 days of receipt of such notification, either correct the noncompliance or provide Customer with a plan for correcting the noncompliance. If the noncompliance is not corrected or if a reasonably acceptable correction plan is not established during such period, Customer may terminate this Agreement and receive a pro-rata refund of any pre-paid subscription fees related to the terminated portion of the applicable Order Form(s) as its sole and exclusive remedy for such noncompliance.

5.2 Reciprocal Warranties. Each party represents and warrants to the other party that it has the legal power and authority to enter into this Agreement.

5.3 AVERTISSEMENTS. SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES EXPRIMÉES DANS CETTE SECTION 5, LES SERVICES ET TOUT CE QUI EST FOURNI DANS LE CADRE DE CET ACCORD SONT FOURNIS AU CLIENT STRICTEMENT « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT SANS ERREUR OU SANS INTERRUPTION, OU SERONT EXEMPTS DE DÉFAUTS DE SÉCURITÉ. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION, SONT DÉCLINÉES PAR SECUREFRAME DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES SERVICES NE CONSTITUENT PAS UN CONSEIL JURIDIQUE ET SONT UNIQUEMENT DESTINÉS À SERVIR D'OUTILS POUR AIDER LE CLIENT DANS SES EFFORTS DE CONFORMITÉ, DONT LE CLIENT EST SEUL RESPONSABLE, ET SECUREFRAME N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT POUR LES PROGRAMMES DE CONFORMITÉ DU CLIENT.

5.4 PRODUITS BÊTA. DE TEMPS À AUTRE, LE CLIENT POURRA AVOIR LA POSSIBILITÉ D'UTILISER DES PRODUITS, FONCTIONNALITÉS OU DOCUMENTATIONS GRATUITS OU BÊTA (COLLECTIVEMENT, « PRODUITS BÊTA ») PROPOSÉS PAR SECUREFRAME. LES PRODUITS BÊTA PEUVENT NE PAS ÊTRE GÉNÉRALEMENT DISPONIBLES, SONT FOURNIS STRICTEMENT « EN L'ÉTAT », ET NE SERONT SOUMIS À AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE, OBLIGATION D'INDÉMNISATION OU D'ASSISTANCE, ET SAUF INTERDICTION PAR LA LOI, SECUREFRAME N'AURA AUCUNE RESPONSABILITÉ LIÉE À CES PRODUITS BÊTA DÉPASSANT 1 000,00 $. LE CLIENT OU SECUREFRAME POURRA METTRE FIN À L'ACCÈS DU CLIENT AUX PRODUITS BÊTA À TOUT MOMENT, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON.

6. Indemnisation

6.1 Indemnisation par Secureframe. Secureframe défendra le Client contre toutes réclamations, actions, demandes ou procédures (« Réclamation ») formulées ou intentées contre le Client par un tiers non affilié alléguant que l'utilisation des Services tels que permis ici enfreint ou s'approprie illicitement tout droit d'auteur, marque commerciale, brevet américain ou secret commercial de tierce partie, et indemnisera le Client pour tous les dommages (y compris les frais d'avocat raisonnables) finalement accordés par un tribunal de juridiction compétente contre le Client, ou convenus en règlement par Secureframe, en rapport avec toute Réclamation de ce type. Nonobstant ce qui précède, Secureframe n'aura aucune obligation ou responsabilité pour toute Réclamation d'infraction ou d'appropriation illicite dans la mesure où elle découle ou est liée à : (a) Services de tiers, Données du client, ou conceptions, directives ou spécifications du client ; (b) modifications faites autrement que par Secureframe ; (c) combinaison des Services avec une application, produit, données ou processus commercial non-Secureframe, où les Services ne seraient pas en infraction seuls ; (d) utilisation continue des Services après que le client a été informé des modifications ou substituts, dans la mesure où l'utilisation de ces modifications ou substituts aurait évité la Réclamation ; ou (e) utilisation des Services d'une manière non strictement conforme à cet Accord et à toute Documentation connexe (clauses (a) à (e), « Réclamations Exclues »). Si l'utilisation des Services par le Client est devenue, ou de l'avis de Secureframe est susceptible de devenir, l'objet de toute Réclamation d'infraction, Secureframe peut, à sa seule discrétion et à ses frais : (i) obtenir pour le Client le droit de continuer à utiliser et recevoir les Services comme prévu ici ; (ii) remplacer ou modifier les Services pour les rendre non-infractionnels (avec une fonctionnalité comparable) ; ou (iii) si les options des clauses (i) ou (ii) ne sont pas commercialement praticables, résilier cet Accord uniquement en ce qui concerne la partie des Services en infraction et fournir un remboursement pro-rata de tous les frais d'abonnement prépayés liés à la partie résiliée des Formulaires de Commande applicables. Cette Section énonce la responsabilité et l'obligation exclusives de Secureframe, ainsi que le recours exclusif du Client, pour toute Réclamation de toute nature liée à l'infraction ou l'appropriation illicite des Droits de Propriété Intellectuelle.

6.2 Indemnisation par le Client. Le Client défendra Secureframe et ses dirigeants, directeurs, employés et agents contre toute Réclamation formulée ou intentée contre Secureframe par un tiers liée aux Réclamations Exclues ou à la violation par le Client de la Section 2 « Services et responsabilités », et le Client indemnisera Secureframe et ses dirigeants, directeurs, employés et agents pour tous les dommages finalement accordés contre Secureframe (ou tout règlement approuvé par le Client) en rapport avec toute Réclamation de ce type.

6.3 Procédures d'Indemnisation. La partie ayant droit de demander une couverture conformément à la présente Section 6 (la « Partie Indemnisée ») doit : (a) notifier promptement par écrit l'autre partie obligée de fournir une telle indemnisation (la « Partie Indemnisante ») de toute réclamation ; (b) donner le contrôle exclusif de la défense et du règlement de toute réclamation à la Partie Indemnisante (à condition que la Partie Indemnisante ne puisse régler aucune réclamation de manière à affecter négativement les droits de la Partie Indemnisée, à imposer une obligation ou une responsabilité à la Partie Indemnisée ou à admettre la responsabilité ou l'acte répréhensible de la part de la Partie Indemnisée, dans chaque cas, sans le consentement écrit préalable de la Partie Indemnisée) ; et (c) fournir toutes les informations et l'assistance raisonnablement demandées par la Partie Indemnisante, aux frais de la Partie Indemnisante, pour défendre ou régler une telle réclamation. La Partie Indemnisée peut se joindre à la défense avec un avocat de son choix à ses propres frais.

7. Limitation de Responsabilité

SAUF POUR LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE CHAQUE PARTIE OU LA VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 2 « SERVICES ET RESPONSABILITÉS » OU DE LA SECTION 3 « HONORAIRES », AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE : (A) DES PERTES DE PROFITS OU DE REVENUS, DE LA PERTE OU DE LA CORRUPTION DES DONNÉES, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, COUVERT, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, DÉCOULANT DE CET ACCORD, INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE LA PARTIE AIT ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE DE TELS DOMMAGES ÉTAIENT AUTREMENT PRÉVISIBLES ; OU (B) DE TOUTE RESPONSABILITÉ AGRÉGÉE DÉCOULANT DE OU LIÉE À CET ACCORD AU-DELÀ DES MONTANTS TOTAUX PAYÉS OU PAYABLES À SECUREFRAME EN VERTU DU BON DE COMMANDE AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ AU COURS DE LA PÉRIODE DE DOUZE (12) MOIS IMMÉDIATEMENT PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RESPONSABILITÉ. LES EXCLUSIONS PRÉCÉDENTES NE S'APPLIQUERONT PAS DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI APPLICABLE. LES LIMITATIONS ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 7 S'APPLIQUERONT NONOBSTANT L'ÉCHEC DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DE TOUT RECOURS LIMITÉ ET INDÉPENDAMMENT DE LA THÉORIE LÉGALE OU ÉQUITABLE SUR LAQUELLE LES RÉCLAMATIONS SONT FORMULÉES (QUE CE SOIT EN VERTU DU CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTREMENT).

8. Résiliation

8.1 Durée. La durée de cet Accord commence à la date d'effet et se poursuit jusqu'à ce que tous les bons de commande aient expiré ou aient été résiliés. Sauf stipulation contraire dans un bon de commande applicable, la durée d'abonnement de ce bon de commande se renouvellera automatiquement pour des périodes de renouvellement successives égales à la durée de l'abonnement sur le bon de commande initial (« Durée de Renouvellement »), à moins qu'une des parties ne fournisse à l'autre partie un avis écrit de non-renouvellement au moins trente (30) jours avant la fin de la durée en cours.

8.2 Résiliation. Chaque partie peut résilier le présent Accord ou un bon de commande applicable sur notification écrite à l'autre partie dans le cas où : (a) l'autre partie commet une violation substantielle de cet Accord ou du bon de commande applicable et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de la notification de cette violation ; ou (b) sous réserve de la loi applicable, en cas de liquidation de l'autre partie, de commencement d'une procédure de dissolution ou de cession de la quasi-totalité de ses actifs au profit des créanciers, ou si cette partie devient l'objet d'une procédure de faillite ou similaire qui n'est pas rejetée dans les soixante (60) jours.

8.3 Survie. Lors de la résiliation du présent Accord, tous les droits et obligations cesseront immédiatement sauf si les termes ou conditions qui, par leur nature, devraient survivre à cette résiliation continueront d'avoir effet, y compris les restrictions et les termes et conditions relatifs aux informations confidentielles et aux droits de propriété, les exclusions de responsabilité, l'indemnisation, les limitations de responsabilité, la résiliation et les dispositions générales ci-dessous.

9. Généralités

9.1 Export Compliance. Each party will comply with the export laws and regulations of the United States, European Union and other applicable jurisdictions in providing and using the Services. Customer may not export, re-export or otherwise access the Services in violation of Applicable Law, including access or use in any embargoed country or other jurisdiction where such access or use is prohibited. Each party represents that it is not named on any U.S. government denied-party list.

9.2 Publicity. Customer agrees that Secureframe may refer to Customer’s name and trademarks in Secureframe’s marketing materials and website; however, Secureframe will not use Customer’s name or trademarks in any other publicity (e.g., press releases, customer references and case studies) without Customer’s prior written consent (which may be by email).

9.3 Assignment. Neither party hereto may assign or otherwise transfer this Agreement, in whole or in part, without the other party’s prior written consent, except that either party may assign this Agreement without consent to a successor to all or substantially all of its assets or business related to this Agreement. Any attempted assignment, delegation, or transfer by either party in violation hereof will be null and void. Subject to the foregoing, this Agreement will be binding on the parties and their successors and assigns.

9.4 Relationship. The parties are independent contractors, and nothing contained herein will in any way constitute any association, partnership, agency, employment or joint venture between the parties hereto, or be construed to evidence the intention of the parties to establish any such relationship. Neither party will have the authority to obligate or bind the other in any manner outside the scope of this Agreement.

9.5 Third-Party Beneficiaries. By accessing the Services, Customer expressly agrees that Secureframe shall have the benefit of and right to enforce this Agreement against Customer, irrespective of Customer’s agreements with any authorized reseller. Except for Secureframe’s own benefit, nothing in this Agreement shall confer, or is intended to confer, on any third party any benefit or the right to enforce or modify any term of this Agreement.

9.6 Severability. If a court of competent jurisdiction determines that any provision of this Agreement is invalid, illegal, or otherwise unenforceable, such provision will be enforced as nearly as possible in accordance with the stated intention of the parties, while the remainder of this Agreement will remain in full force and effect and bind the parties according to its terms.

9.7 Governing Law; Compliance. This Agreement is governed by and construed in accordance with the laws of the State of California and the federal U.S. laws applicable therein, excluding its conflicts of law provisions. For purposes of any dispute or claim related to this Agreement, Customer and Secureframe agree to submit to the personal and exclusive jurisdiction of the courts located in San Francisco County, California. The parties agree that the United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods will not apply to this Agreement. Each party will comply with all Applicable Law.

9.8 Notices. Any notice required or permitted to be given hereunder will be given in writing by personal delivery, certified mail, return receipt requested, or by overnight delivery. Secureframe may provide notice using the information provided in the most recent Order Form and Customer may provide notice using the contact information provided on https://secureframe.com/contact. Notices regarding the Services in general may be given by electronic mail to Customer’s email address on record with Secureframe.

9.9 Entire Agreement. This Agreement and any Order Form(s) constitutes the entire agreement of the parties concerning its subject matter and is intended to be the final expression of their Agreement, and supersede all prior and contemporaneous agreements, proposals, or representations, whether written or oral. No failure or delay in exercising any right hereunder shall constitute a waiver of such right. No amendment or waiver of any provision of this Agreement or any Order Form shall be effective unless in writing and signed by an authorized representative of Customer and Secureframe and will only be given effect as to the specific provision and circumstances for which it was given. Notwithstanding the foregoing, no force or effect shall be given to any different or additional terms contained in any purchase order or other vendor form issued by Customer, even if signed by Secureframe after the date hereof. In the event of any conflict between this Agreement and any applicable DPA or CCPA Addendum, the DPA and/or CCPA Addendum will govern.

9.10 U.S. Government Use.  The Services are commercial computer software as defined in FAR 2.101. Any related documentation, technical data, or services are also commercial. In accordance with FAR 12.212 and DFARS 227.7202, all rights conferred in the Services, related documentation, technical data, or any deliverable to the United States Government are specified solely in this Agreement. All other uses are prohibited and no ownership rights are conferred.

9.11 Force Majeure. Any delay or failure in the performance of any duties or obligations of either party (except the payment of money owed) will not be considered a breach of this Agreement if such delay or failure is due to a labor dispute, fire, earthquake, flood, cyber-attack, war, or any other event beyond the reasonable control of a party, provided that such party promptly notifies the other party thereof and uses commercially reasonable efforts to resume performance as soon as possible.

9.12 Anti-Corruption. Customer agrees that it has not received or been offered any illegal or improper bribe, kickback, payment, gift, or thing of value from any Secureframe employee or agent in connection with this Agreement. If Customer learns of any violation of the above restriction, Customer will promptly notify Secureframe.

9.13 Interpretation. For purposes hereof, “including” or “such as” means “including without limitation”.