Définition et objectif

L'objectif de l'ISO 37001 est d'aider les organisations à mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre la corruption et promouvoir une culture d'entreprise éthique. Elle offre une approche globale pour atténuer le risque de corruption dans toutes les activités commerciales et dans tous les secteurs, y compris les secteurs public, privé et à but non lucratif.

Organisme de réglementation

La norme est développée et publiée par l'Organisation internationale de normalisation (ISO).

Dernière mise à jour

ISO 37001 a été publiée en 2016.

S'applique à

ISO 37001 est applicable à toutes les organisations, indépendamment de leur taille, type et nature de l'activité, qu'elles soient dans le secteur public, privé ou non lucratif. Elle est particulièrement pertinente pour les organisations opérant dans des secteurs à haut risque ou fortement réglementés, tels que la finance, la construction, l'énergie et les services gouvernementaux.

Contrôles et exigences

ISO 37001 comprend une série de mesures et de contrôles qu'une organisation peut mettre en œuvre pour prévenir, détecter et traiter la corruption, notamment :

• Politique anti-corruption : Établir et appliquer une politique claire contre la corruption.
• Leadership et engagement : Assurer l'engagement de la direction à l'égard de la politique anti-corruption.
• Formation et sensibilisation du personnel : Former les employés à reconnaître et à éviter la corruption.
• Évaluation des risques : Réaliser des évaluations périodiques des risques de corruption.
• Diligence raisonnable : Mettre en œuvre des procédures de diligence raisonnable, en particulier dans les scénarios à haut risque.
• Contrôles financiers et non financiers : Établir des contrôles pour prévenir la corruption par des moyens financiers et autres.
• Procédures de signalement et d'enquête : Créer des mécanismes pour signaler la corruption et mener des enquêtes approfondies.
• Surveillance et révision : Réviser et surveiller régulièrement l'efficacité du système de gestion anti-corruption.

Veuillez consulter la documentation officielle ISO 37001 pour plus de détails sur les contrôles et les exigences.

Type d'audit, fréquence et durée

Les audits pour la conformité à ISO 37001 impliquent généralement un processus de certification externe, où un organisme tiers accrédité évalue le système de gestion anti-corruption de l'organisation. La fréquence des audits peut varier, mais généralement un audit de surveillance est effectué chaque année, avec un audit de recertification requis tous les trois ans.

La durée de l'audit dépend de la taille et de la complexité de l'organisation, de la portée du système de gestion anti-corruption et de l'étendue des contrôles et procédures existants.